Le Pass croissance TPE est un prêt participatif qui a pour objet de renforcer la structure financière de l'entreprise à l'occasion d'un programme d'investissement structurant.

Sans garantie ni caution personnelle, ce prêt est assimilé à des fonds propres et à ce titre, il est inscrit sur une ligne particulière du bilan de l'entreprise.

Il est obligatoirement assorti d’un partenariat financier d’un montant supérieur ou égal sous la forme :

• d’un financement bancaire,
• d’apport en capital des actionnaires et / ou de sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs, obligations convertibles en actions.
• de financement participatif (crowdfunding).

De 10 000 à 50 000 euros.

Le montant du prêt est au plus, inférieur ou égal au montant des fonds propres ou quasi fonds propres de l'emprunteur.

Des investissements immatériels :

• coûts de mise aux normes, dépenses liées au respect de l’environnement, sécurité, formation des équipes de production, coûts de déménagement…,
• recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité,…

Des investissements corporels ayant une faible valeur de gage :

• travaux d’aménagement,
• matériel conçu / réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, moules, matériel informatique.

L’augmentation du Besoin en Fonds de Roulement générée par le projet de développement. 

Le Pass Croissance TPE ne finance pas les restructurations financières et les opérations de transmission.

Le partenariat à raison de 1 pour 1 est obligatoire et revêt la forme soit :

• d’un financement bancaire ou participatif (crowdfunding)
• d’apport en capital des actionnaires et / ou des sociétés de capital-investissement et / ou des apports en quasi fonds propres / prêts participatifs (crowdfunding), obligations convertibles en actions

En cas de financement bancaire ou participatif (crowdfunding), ce dernier sera d’une durée de 2 ans minimum, portant sur le même programme d’investissement et réalisé depuis moins de 6 mois. Les concours bancaires associés au profit des entreprises répondant à la définition européenne de la PME peuvent faire l’objet d’une intervention en garantie de Bpifrance, selon les règles et conditions de taux en vigueur.

En cas d’apport en capital des actionnaires, il s’agit d’apports en fonds propres ou quasi fonds propres des actionnaires et/ou d’organismes de capital-investissement. Les interventions en capital-investissement peuvent prendre la forme de participations minoritaires au capital, d’obligations à bons de souscription ou convertibles, de prêts participatifs (crowdfunding).

Votre entreprise doit :

• avoir plus de 3 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce ou Registre des Métiers
• compter entre 3 et 50 salariés
• être située dans la région

A l'exclusion :

- des activités d'intermédiation financière
- des activités de promotion et de location immobilière y compris les SCI
- des activités agricoles (NAF A01 et A02) réalisant moins de 750 000 € de CA
- des entreprises individuelles

En remplissant la demande de prêt en ligne.

Le délai de traitement du dossier peut être court si tous les documents sont conformes, le montant du prêt sera versé en 1 seule fois sur présentation d'une preuve de décaissement du prêt bancaire associé ou de l’attestation de déblocage des fonds (apport en capital).

La durée du prêt est de 5 ans.

La première année vous ne payez que les intérêts tous les mois, et ensuite vous aurez 48 mensualités en capital et intérêts à terme échu.